Signer un contrat via un lien de signature

Objectif

Permettre à un client ou à un signataire autorisé de consulter les informations d’un contrat et d’apposer sa signature électronique afin de valider l’accord contractuel.

Description générale

Cet écran correspond à la page publique de signature d’un contrat.

Il est accessible via un lien de signature transmis au client ou au signataire.

L’écran permet de :

• consulter les informations du contrat ;
• visualiser le numéro de signature ;
• consulter les informations de la prestation ;
• lire les conditions contractuelles ;
• signer électroniquement le contrat.

Acteurs

Acteur principal

• Client
• Signataire autorisé

Acteurs secondaires

• Système Arrowflow Studio
• Module Contrats
• Module Signature électronique

Préconditions

• Un contrat a été créé.
• Un lien de signature valide a été généré.
• Le contrat est accessible au signataire.
• La signature n’a pas encore été réalisée par le signataire concerné.

Déclencheur

Le signataire ouvre le lien de signature reçu par e-mail ou par message.

Scénario nominal

Étape 1 : Ouverture du contrat

1. Le signataire accède au lien de signature.
2. Le système affiche la page de consultation du contrat.

Étape 2 : Consultation des informations générales

1. Le système affiche :

• Le titre du contrat ;
• Le nom de la prestation ;
• Le numéro unique de signature ;
• Le lieu de l’événement ;
• La date de tournage.

Exemple :

• Contrat : Mariage Annick
• Numéro de signature : 01KZ6N8BM9YFZ8W6MSNDFAWAKN
• Lieu : Venice, Italy
• Date de tournage : 2026-09-12

Étape 3 : Consultation des conditions du contrat

1. Le système affiche l’intégralité des clauses du contrat.
2. Le signataire consulte les différents articles.

Exemples de sections :

• Présentation des parties ;
• Objet du contrat ;
• Description de la prestation ;
• Conditions financières ;
• Conditions d’annulation ;
• Livraison des photographies ;
• Propriété intellectuelle ;
• Protection des données personnelles ;
• Responsabilité et assurance.

Étape 4 : Signature du contrat

1. Le signataire clique sur :

Signer le contrat

1. Le système affiche l’interface de signature.
2. Le signataire fournit sa signature électronique.
3. Le système valide la signature.
4. Le système enregistre la date et l’heure de signature.
5. Le statut du contrat est mis à jour.

Étape 5 : Validation

1. Le système confirme la prise en compte de la signature.
2. Le contrat passe à l’état suivant du processus de validation.

Scénarios alternatifs

A1 : Contrat déjà signé

1. Le signataire accède au lien.
2. Le système détecte qu’une signature existe déjà.
3. Le bouton Signer le contrat n’est plus disponible.
4. Le contrat reste consultable en lecture seule.

A2 : Consultation sans signature immédiate

1. Le signataire consulte les conditions du contrat.
2. Il quitte la page sans signer.
3. Le contrat conserve son statut actuel.

A3 : Dernière signature requise

1. La signature enregistrée correspond à la dernière signature attendue.
2. Le système clôture automatiquement le cycle de signature.
3. Le contrat passe au statut :

Signé

Scénarios d’exception

E1 : Lien de signature expiré

1. Le signataire ouvre un lien expiré.
2. Le système refuse l’accès.
3. Le message suivant est affiché :

« Ce lien de signature n’est plus valide. »

E2 : Lien de signature invalide

1. Le lien fourni est incorrect ou inexistant.
2. Le système affiche un message d’erreur.
3. Le contrat n’est pas accessible.

E3 : Signature refusée

1. Le signataire abandonne le processus de signature.
2. Aucune signature n’est enregistrée.
3. Le statut du contrat reste inchangé.

E4 : Erreur technique

1. Une erreur survient lors de l’enregistrement.
2. Le système annule le traitement.
3. Un message d’échec est affiché.

Cas d’utilisation secondaires

Consulter les conditions du contrat

Objectif

Permettre au signataire de lire l’intégralité du document avant signature.

Scénario

1. Le signataire parcourt le contenu du contrat.
2. Le système affiche toutes les clauses contractuelles.
3. Les informations sont disponibles en lecture seule.

Vérifier un numéro de signature

Objectif

Permettre l’identification unique d’une demande de signature.

Scénario

1. Le système affiche le numéro de signature.
2. Le signataire consulte la référence.
3. La référence peut être utilisée pour les opérations de suivi.

Postconditions

Succès

• La signature électronique est enregistrée.
• L’identité du signataire est associée à la signature.
• La date de signature est enregistrée.
• Le statut du contrat est mis à jour.
• Le suivi des signatures est actualisé.

Échec

• Aucune signature n’est enregistrée.
• Le contrat conserve son état précédent.
• Un message d’erreur est affiché.

Règles de gestion

Référence	Règle
RG-AFS-182	Chaque lien de signature doit être associé à un contrat unique.
RG-AFS-183	Un signataire ne peut signer qu’une seule fois la même demande de signature.
RG-AFS-184	La date et l’heure de signature doivent être enregistrées automatiquement.
RG-AFS-185	Les conditions du contrat doivent être accessibles avant la signature.
RG-AFS-186	Une signature valide met à jour le compteur de signatures du contrat.
RG-AFS-187	Lorsque toutes les signatures requises sont obtenues, le statut du contrat devient « Signé ».
RG-AFS-188	Les signatures électroniques doivent être conservées de manière sécurisée et traçable.
RG-AFS-189	Les liens invalides ou expirés ne doivent pas permettre l’accès au contrat.

Critères d’acceptation

• Le contrat est accessible via un lien de signature valide.
• Le titre du contrat est affiché.
• Le numéro de signature est visible.
• Le lieu de la prestation est affiché.
• La date de tournage est affichée.
• Les conditions contractuelles sont consultables en intégralité.
• Le bouton Signer le contrat est disponible tant que la signature n’a pas été réalisée.
• Une signature valide est enregistrée dans le système.
• La date et l’heure de signature sont conservées.
• Le compteur de signatures est mis à jour après la signature.
• Le statut du contrat passe à Signé lorsque toutes les signatures sont collectées.
• Un lien expiré ou invalide empêche l’accès à la signature du contrat.