Soumettre une signature de contrat

Objectif

Permettre à un signataire autorisé de renseigner ses informations d’identification et d’apposer une signature électronique afin de valider un contrat.

Description générale

Cet écran correspond à la fenêtre Soumettre la signature accessible depuis la page de consultation d’un contrat.

Il permet au signataire de :

• préciser son rôle dans le contrat ;
• renseigner ses informations personnelles ;
• fournir les informations d’identification nécessaires ;
• apposer sa signature électronique ;
• transmettre sa signature au système pour validation.

Cette étape formalise l’acceptation des conditions contractuelles.

Acteurs

Acteur principal

• Signataire autorisé
• Client

Acteurs secondaires

• Système Arrowflow Studio
• Module Signature électronique
• Module Contrats

Préconditions

• Le contrat existe.
• Le lien de signature est valide.
• Le contrat est disponible à la signature.
• Le signataire n’a pas encore signé ce contrat.

Déclencheur

Le signataire clique sur :

Signer le contrat

depuis la page de consultation du contrat.

Scénario nominal

Étape 1 : Ouverture du formulaire

1. Le signataire clique sur Signer le contrat.
2. Le système affiche la fenêtre Soumettre la signature.

Étape 2 : Sélection du rôle

1. Le signataire sélectionne son rôle dans la liste déroulante.

Exemples possibles :

• Client
• Conjoint 1
• Conjoint 2
• Représentant légal
• Photographe

1. Le système enregistre le rôle sélectionné.

Étape 3 : Renseignement des informations personnelles

1. Le signataire renseigne :

• Nom légal ;
• Numéro de document ;
• Nationalité ;
• Date de naissance ;
• Adresse e-mail.

Étape 4 : Signature électronique

1. Le signataire signe dans la zone :

Signez ci-dessous

1. Le système capture la signature graphique.

Étape 5 : Soumission

1. Le signataire clique sur :

Soumettre

1. Le système vérifie les informations saisies.
2. Le système valide la signature.
3. Le système enregistre :

• les informations du signataire ;
• la signature ;
• la date et l’heure de signature.

1. Le système met à jour l’état du contrat.
2. Une confirmation est affichée au signataire.

Scénarios alternatifs

A1 : Signature d’un deuxième signataire

1. Une première signature existe déjà.
2. Le deuxième signataire accède au formulaire.
3. Le système enregistre une nouvelle signature distincte.
4. Le compteur de signatures est mis à jour.

A2 : Signature avec données préremplies

1. Les informations du client existent déjà dans le système.
2. Le système préremplit certains champs.
3. Le signataire vérifie et complète les informations manquantes.

A3 : Signature sans numéro de document requis

1. Le contrat ne nécessite pas de pièce justificative.
2. Le champ est facultatif.
3. Le système accepte la signature.

Scénarios d’exception

E1 : Aucun rôle sélectionné

À l’étape 9 :

1. Le rôle n’est pas renseigné.
2. Le système refuse la soumission.
3. Le message suivant est affiché :

« Veuillez sélectionner un rôle. »

E2 : Nom légal absent

1. Le champ Nom légal est vide.
2. Le système bloque la validation.
3. Le message suivant est affiché :

« Le nom légal est obligatoire. »

E3 : Adresse e-mail invalide

1. L’adresse fournie ne respecte pas le format attendu.
2. Le système refuse la soumission.
3. Le message suivant est affiché :

« Veuillez saisir une adresse e-mail valide. »

E4 : Signature absente

1. Aucune signature n’est dessinée dans la zone de signature.
2. Le système refuse l’enregistrement.
3. Le message suivant est affiché :

« La signature est obligatoire. »

E5 : Signature déjà enregistrée

1. Le signataire a déjà signé le contrat.
2. Le système refuse une nouvelle signature.
3. Un message d’information est affiché.

E6 : Lien expiré

1. Le lien n’est plus valide.
2. Le système refuse l’opération.
3. Un message d’erreur est affiché.

Cas d’utilisation secondaires

Sélectionner un rôle de signataire

Objectif

Identifier juridiquement le signataire dans le contrat.

Scénario

1. Le signataire ouvre la liste des rôles.
2. Le système affiche les rôles disponibles.
3. Le rôle sélectionné est enregistré avec la signature.

Capturer une signature électronique

Objectif

Permettre au signataire d’apposer sa signature manuscrite électronique.

Scénario

1. Le signataire dessine sa signature.
2. Le système capture l’image de la signature.
3. La signature est associée au contrat.

Enregistrer l’identité du signataire

Objectif

Garantir la traçabilité de la signature.

Scénario

1. Le système enregistre les données renseignées.
2. Les informations sont associées au contrat.
3. Elles deviennent consultables dans le registre des signatures.

Postconditions

Succès

• La signature électronique est enregistrée.
• Les informations du signataire sont conservées.
• Le compteur de signatures est mis à jour.
• Le contrat progresse dans son cycle de validation.
• La date et l’heure de signature sont historisées.

Échec

• Aucune signature n’est enregistrée.
• Le contrat conserve son état précédent.
• Un message explicatif est affiché.

Règles de gestion

Référence	Règle
RG-AFS-190	Un rôle doit être sélectionné avant la soumission de la signature.
RG-AFS-191	Le nom légal du signataire est obligatoire.
RG-AFS-192	L’adresse e-mail doit être valide lorsqu’elle est renseignée.
RG-AFS-193	Une signature graphique est obligatoire pour valider le contrat.
RG-AFS-194	Un signataire ne peut signer qu’une seule fois la même demande de signature.
RG-AFS-195	La date et l’heure de signature doivent être enregistrées automatiquement.
RG-AFS-196	Les informations du signataire doivent être conservées de manière sécurisée.
RG-AFS-197	La validation d’une signature doit mettre à jour le compteur de signatures du contrat.
RG-AFS-198	Lorsque toutes les signatures requises sont obtenues, le contrat passe automatiquement au statut « Signé ».

Critères d’acceptation

• La fenêtre Soumettre la signature s’ouvre depuis le bouton Signer le contrat.
• La liste déroulante Rôle est affichée.
• Les champs Nom légal, Numéro de document, Nationalité, Anniversaire et E-mail sont disponibles.
• Le signataire peut dessiner sa signature dans la zone dédiée.
• Le bouton Soumettre déclenche la validation.
• Un rôle non renseigné empêche la soumission.
• Un nom légal vide empêche la validation.
• Une adresse e-mail invalide est refusée.
• Une signature absente bloque l’enregistrement.
• Les informations du signataire sont enregistrées avec la signature.
• La date et l’heure de signature sont conservées.
• Le compteur de signatures du contrat est mis à jour après validation.
• Le contrat passe automatiquement au statut approprié après l’obtention des signatures requises.